Confidentialité

1. Protection des renseignements personnels des investisseurs

EAST ALLIANCE prend très au sérieux la protection de la confidentialité et de l’intégrité de vos renseignements personnels ainsi que leur sécurité.
Nous croyons fermement que la confidentialité de vos renseignements personnels doit être respectée au plus haut point et qu’elle fait partie intégrante de la relation que nous entretenons avec vous.
La politique de confidentialité s’applique aux renseignements personnels de nos clients particuliers par distinction avec ceux des investisseurs institutionnels et des entreprises (respectivement « renseignements personnels » et « clients »). Un renseignement personnel est un renseignement permettant d’identifier une personne à l’exception de certains renseignements le concernant en sa qualité professionnelle. Dans le cadre de ses services, NEI collecte des renseignements personnels et notamment les noms, adresses, numéros de téléphone, adresses électroniques, dates de naissance, données bancaires, données financières connexes et désignations des bénéficiaires.
Nous sommes sensibles aux préoccupations des gens à propos de la confidentialité et de la sécurité de leurs renseignements personnels, et nous nous engageons à passer continuellement en revue l’efficacité des outils que nous utilisons pour sauvegarder la confidentialité et protéger la sécurité des renseignements personnels que vous nous confiez.
Cette politique n’est qu’un des éléments d’un programme d’ensemble de confidentialité et de sécurité des données comprenant la formation des employés et des représentants à propos des politiques, procédures et mesures de sécurité au sein de l’entreprise. Nous avons nommé un chef de la protection des renseignements personnels dont le mandat est de surveiller la conformité de l’entreprise à la politique de protection de confidentialité.

2. Mise à jour de la politique

Nous nous réservons le droit d’ajouter, de retirer ou de modifier cette politique, lorsque nous le jugeons approprié, notamment, d’effectuer les changements requis pour respecter les réglementations et les pratiques courantes de l’industrie.
À titre informatif, la dernière date de modification de cette politique est inscrite sur la page de la table des matières de ce document. Le fait que vous utilisez encore nos services après modification de cette politique confirme votre consentement à la collecte, à l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels conformément à la politique amendée.

3. Motifs de la collecte de renseignements personnels

Nous collectons les renseignements personnels afin de respecter les obligations légales et statutaires dictées par les autorités réglementaires et dans le but de vous offrir des produits financiers et des services constants. Comme renseignements personnels, seront recueillis vos, noms, coordonnées, numéro d’assurance sociale et autres données nécessaires à l’établissement, au maintien des comptes, à l’offre de services de gestion de fonds, à la tenue des dossiers, à la prévention d’erreurs et de fraudes et afin de répondre aux demandes d’information de votre courtier ou de votre gestionnaire de régime collectif.
Dans la plupart des cas, nous vous demanderons de nous transmettre les renseignements personnels par email. Les données ne seront recueillies par l’intermédiaire que s’il nous avise qu’il a obtenu votre consentement. Quoique la décision de nous transmettre des renseignements personnels demeure votre prérogative, nous pourrions être empêchés de vous offrir certains produits et services si nous n’avons pas accès aux renseignements demandés par la loi. Nous pourrions avoir à enregistrer des appels téléphoniques afin de nous assurer de la qualité des services, de l’exactitude des renseignements personnels recueillis par téléphone et afin de consigner correctement d’autres instructions que vous auriez pu nous donner.

4. Utilisation des renseignements personnels

Les points suivants décrivent certains renseignements que nous recueillons et les raisons pour lesquelles nous le faisons.
Nom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone : Nous collectons cette information à des fins d’identification et de communication, notamment l’envoi des états de compte et autres avis importants, pour l’obtention de vos instructions et pour répondre à vos requêtes et demandes de renseignements.
Date de naissance : Nous collectons cette information pour nous acquitter de nos obligations légales afin d’authentifier votre identité et afin de vous protéger d’erreurs, de vols d’identité et de fraudes. Données bancaires : Nous utilisons vos données bancaires afin de faciliter vos transactions dans le compte.
Nous pourrions avoir à utiliser les renseignements personnels à des fins de vérification interne qui aideront également à vous protéger d’activités illégales ou frauduleuses. Nous pourrions également avoir à utiliser les données des préférences du client dans le but de nous aider à prévoir les exigences opérationnelles futures auxquelles nous aurons à faire face. Cette utilisation se fait seulement pour des analyses statistiques et n’identifie pas les clients en particulier.
Vos renseignements personnels ne seront ni loués ni vendus à des tiers.

5. Communication et échange des renseignements personnels

5.1. Utilisations permises et obligations légales
La loi nous permet, dans certaines circonstances, de collecter, d’utiliser et de divulguer vos renseignements personnels sans votre consentement, comme lorsque nous devons aider les organismes d’enquête ou les tribunaux, protéger l’intérêt public (par exemple pour combattre la fraude ou le blanchiment d’argent). Le secteur des services financiers est très réglementé et nous oblige légalement à divulguer des renseignements personnels (notamment les obligations liées aux déclarations fiscales). Nous pourrions être sommés par un tribunal ou une autorité réglementaire de divulguer des renseignements personnels à un tiers ou à un tribunal ou à la demande d’une autorité en lien avec une enquête ou un procès. Dans de telles circonstances, EAST ALLIANCE vérifiera la légitimité de la requête et prendra toutes les mesures raisonnables nécessaires pour restreindre les renseignements personnels divulgués à ceux qui sont nécessaires pour satisfaire la requête.

5.2. Opérations commerciales, transactions, diligence requise
Nous ne divulguons les renseignements personnels que pour nos besoins internes d’exploitation. Par exemple, nous pourrions avoir à divulguer les renseignements personnels à notre assureur afin de remplir des exigences de divulgation ou autres tel que convenu dans nos polices d’assurance, notamment dans le cas où une réclamation est faite.

5.3. Membres de la famille
À moins d’une autorisation de votre part, nous ne pouvons divulguer vos renseignements personnels, y compris les renseignements sur votre compte, à un membre de votre famille, y compris votre conjoint, sauf si le membre de la famille agit par procuration ou autre titre légal.

5.4. Échange des renseignements personnels
Nos fournisseurs de services comprennent des entreprises qui effectuent des services spécialisés, comme l’envoi de factures par la poste, le stockage sécuritaire des données, des services connexes de gestion des données, et la négociation et achat de titres au nom des clients.
En général, la loi nous permet de transmettre des renseignements personnels à nos fournisseurs de services sans votre consentement, tout en étant entendu que nous demeurons responsables des données au cours de leur traitement par notre fournisseur. Nos ententes avec les fournisseurs de services contraignent ceux-ci à n’utiliser les renseignements personnels que dans la mesure où ceux‐ci sont nécessaires à l’exécution des services, tout en exigeant d’eux qu’ils mettent en place des politiques de protection des renseignements personnels contre des accès, des utilisations et des divulgations non autorisés, et qu’ils établissent des contrôles internes pour vérifier que la politique est suivie.
Les employés autorisés par EAST ALLIANCE pourraient avoir accès à des renseignements personnels pour autant que ces derniers soient nécessaires à la bonne exécution de leurs tâches. Une formation sur les conditions de cette politique est donnée à tous les employés susceptibles d’avoir accès aux renseignements personnels pour pouvoir exécuter leurs tâches. Ils doivent également confirmer sur une base annuelle avoir reçu le code de déontologie et pris connaissance des dispositions traitant de la protection des renseignements personnels. Un employé qui enfreint sciemment ses obligations à l’égard du code de déontologie ou d’autres politiques pourrait avoir à faire face à des mesures disciplinaires et pourrait même être renvoyé.

6. Protection des renseignements personnels

Nous considérons la protection des renseignements personnels comme un fondement de votre confiance et comme une saine pratique de gestion.. Nous utilisons des méthodes de contrôle physique, électronique et des procédures (certaines d’entre elles étant décrites ci-dessus), conformément aux normes et pratiques du secteur.
EAST ALLIANCE tient à jour des renseignements personnels.

7. Accès et correction des renseignements personnels

Si vous désirez consulter ou corriger vos renseignements personnels, vous pouvez en faire la demande écrite en tout temps. Veuillez donner suffisamment de détails pour que nous puissions vous identifier et retrouver vos renseignements personnels, tout en étant certains de ne les divulguer qu’à vous, afin de déterminer si nous sommes à même d’effectuer la modification requise.
Dans certains cas, il est possible que nous ne puissions pas produire les renseignements demandés, par exemple lorsqu’ils sont jugés confidentiels sur le plan commercial ou qu’ils appartiennent en propre à l’entreprise, lorsqu’ils sont protégés par le secret des communications entre l’avocat et son client ou lorsque leur divulgation compromettrait la confidentialité des renseignements personnels d’un tiers (y compris un conjoint, un ex‐ conjoint ou un membre de la famille), ou lorsque la loi nous demande ou nous permet de ne pas les transmettre.

8. Mise à jour des renseignements personnels

Nous vous demandons de nous aviser de tout changement de vos renseignements personnels ou de toute erreur que vous avez pu constater dans votre dossier de renseignements personnels. Nous vous demandons également de nous aviser des changements par écrit afin d’éviter tout malentendu ou erreur à l’égard des corrections à apporter. Si nous ne sommes pas en mesure de procéder immédiatement à la demande de correction, nous ferons mention de la divergence au registre pour la joindre aux renseignements personnels concernés conservés dans le dossier. Si vous n’êtes pas satisfaits de notre décision concernant l’accès ou la correction des renseignements personnels, vous pouvez suivre la procédure établie ci‐dessous dans la section intitulée « Procédure de demande de renseignement et de plainte en matière de confidentialité ».

9. Conservation des renseignements personnels

Nous conservons les renseignements personnels en conformité avec les exigences établies par la loi (en général pour une période de sept ans après la date de cessation de notre relation avec le client).

10. Modes de retrait du consentement

Vous pouvez retirer, en tout temps, votre consentement à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels. Toutefois, nous devrons respecter toute obligation contractuelle ou autre exigence légale qui nous obligent à continuer à utiliser et divulguer des renseignements personnels.
Vous pouvez communiquer avec nos responsables des relations à la clientèle pour obtenir des explications sur les conséquences du retrait de vos renseignements personnels et sur les options qui s’offrent à vous afin que vous puissiez prendre une décision avisée.
Tel que mentionné ci‐dessus, si vous ne consentez pas à certaines utilisations de vos renseignements personnels ou si vous retirez votre consentement à cet égard, nous pourrions ne pas pouvoir vous offrir certains ou tous nos produits et services.

11. Procédure de demandes de renseignement et de plainte en matière de confidentialité

Vos questions sont les bienvenues à propos de nos pratiques de gestion des renseignements personnels de même qu’à l’égard de cette politique. Si vous estimez que la sécurité de vos renseignements personnels a été compromise par une intervention ou un oubli d’EAST ALLIANCE, nous vous encourageons à nous en faire part pour régler la question.
Dans la plupart des cas, toute question ou problème que vous pourriez avoir peut se régler en discutant avec l’un de nos responsables des relations avec la clientèle. Vous pouvez rejoindre ces derniers aux coordonnées suivantes : Adresse postale : 55 Nikola Vaptsarov Blvd, 1020 SOFIA, BULGARIA  service-clients[@]eastalliance.fr .